Conformité RGPD

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

stormy-marsh
15 rue de la Durabilité
75011 Paris, France
[email protected]

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Fourniture des services demandés
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement lors de la soumission d'un formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat
• Nos intérêts légitimes (amélioration de nos services)
• Le respect d'obligations légales

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres de l'équipe stormy-marsh en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'hébergement du site et des services associés. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Transfert de données hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat puis archivage légal
• Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à : [email protected]

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2024